Règlement intérieur de l’association Breizh Data Club

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre (courrier ou courriel). Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– la non-participation aux activités de l’association ;

– une condamnation pénale pour crime et délit ;

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou par 20% des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire qui fait déjà partie de l’association. Avant la tenue de l’assemblée, le membre représenté devra faire parvenir, au président de l’association, une lettre de procuration signée de lui-même et de son mandataire.

Article 4 – Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs et les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Les frais ne sont engagés qu’après approbation du conseil lors de leur réunion. Les administrateurs et les membres élus du bureau, qui ont effectués ces dépenses, peuvent transformer le remboursement en don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).

Article 5 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

Article 7 – Cotisations pour la période en cours jusqu’au 30 mai 2018

– Chaque membre adhérent à l’association doit s’acquitter d’une cotisation de 20 (vingt) euros.

– Un membre adhérent peut représenter l’entreprise qui le salarie. Sa cotisation est alors prise en charge par son entreprise.

Si l’entreprise est représentée par plusieurs personnes, elle doit s’acquitter de la cotisation de membre adhérent pour chacune de ces personnes.

– Un membre adhérent peut représenter une association d’étudiants. Sa cotisation est alors prise en charge pour son association.

Si l’association est représentée par plusieurs personnes, elle doit s’acquitter de la cotisation de membre adhérent pour chacune de ces personnes.

– Un membre adhérent peut représenter une institution (école, organisme public). Sa cotisation est alors prise en charge pour son institution.

Si l’institution est représentée par plusieurs personnes, elle doit s’acquitter de la cotisation de membre adhérent pour chacune de ces personnes.

– Un membres d’honneur est dispensé de cotisations. La qualité de membre d’honneur est attribuée par décision en assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

– Un membre bienfaiteur, doit verser un droit d’entrée de 1000 Euros. S’il est une entreprise, il s’acquittera d’une cotisation annuelle de membre adhérent pour chacun de ses représentants dans l’association. S’il est particulier, il s’acquittera de la cotisation annuelle de membre adhérent.

Article 8 – Engagement des membres de l’association

Chaque membre de l’association participe aux actions de promotion et de développement de la Data proposées par d’autres membres de l’association (conférences gratuites, études gratuites, petits déjeuners à thème, déjeuners, rencontres dans les écoles, etc.).

La contribution de chaque membre peut prendre différentes formes :  donner de son temps pour aider à l’organisation d’événement, prêter gratuitement des locaux et/ou du matériel pour les réunions, partager de l’information, animer les réseaux sociaux attachés à l’association, etc.

Article 9 – Données personnelles

A l’adhésion à l’association, les informations suivantes sont demandées :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse personnelle
  • Émail
  • En option : Raison social, adresse, SIRET pour les entreprises, les institutions et les associations représentées

Ces informations sont nécessaires pour la gestion comptable des cotisations et la communication au sein de l’association. Elles ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement explicite de la personne sauf dans le cas de demande prévue par la loi française.

L’association constitue un annuaire des membres de l’association.

Pour chaque membre, y sont renseignés :

  • Nom
  • Prénom
  • Émail
  • Une photo portrait numérisé
  • Un résumé de son activité actuelle
  • Éventuellement, un lien LinkedIn sur son profil.
  • Éventuellement, un lien vers le site de son entreprise, de son institution ou de son association.

Chaque membre décide ce qu’il souhaite voir apparaître dans l’annuaire et s’il souhaite que ces informations soit diffusées uniquement au sein de l’association ou en libre accès sur le site WEB de l’association.